Référencearticle 1 du décret n°2004-702 du 13 juillet 2004 (version du 17 juillet 2004)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres des livres Ier et II de la partie Réglementaire du code de l'éducation.
2. Nota. - Les articles identifiés par un D.* correspondent aux dispositions relevant d'un décret en conseil des ministres.
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