Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, les mots : « ou inadaptés » sont supprimés.
Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-11 du 6 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006237740
Texte parentJORFTEXT000000260009
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