Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1075 du 5 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266069
Texte parentJORFTEXT000000274419
Référencearticle 1 du décret n°2007-1075 du 5 juillet 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1421-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint. »
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