Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1504 du 4 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257339
Texte parentJORFTEXT000000278703
Référencearticle 1 du décret n°2006-1504 du 4 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les articles D. 712-2, D. 712-3, D. 712-4, D. 712-5, D. 712-6, D. 712-7, D. 712-8, D. 712-9, D. 712-11, D. 712-12, D. 712-13, D. 712-14, D. 712-15 et D. 712-16 du code monétaire et financier deviennent les articles R. 712-2, R. 712-3, R. 712-4, R. 712-5, R. 712-6, R. 712-7, R. 712-8, R. 712-9, R. 712-11, R. 712-12, R. 712-13, R. 712-14, R. 712-15 et R. 712-16 du même code.
2. 2° A l'article R. 712-7 du même code, les mots : « D. 712-5 » sont remplacés par les mots : « R. 712-5 ».
3. 3° Le premier alinéa de l'article R. 712-14 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer est nommé par le président du conseil de surveillance pour une durée de trois ans renouvelable. »
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