Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « La direction du service départemental d'incendie et de secours ». II. - L'article R. 1424-19 devient l'article R. 1424-19-1. III. - Il est inséré, avant l'article R. 1424-19-1, un article R. 1424-19 ainsi rédigé : « Art. R. 1424-19. - Les emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours sont les suivants : « 1o Directeur départemental des services d'incendie et de secours ; « 2o Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; « 3o Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières ; « 4o Médecin chef du service de santé et de secours médical. « Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3o qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels. » IV. - Il est inséré, après l'article R. 1424-19, un paragraphe 1 intitulé : « Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ». V. - L'article R. 1424-19-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours. Il seconde et supplée, le cas échéant, le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans ses différentes fonctions. » VI. - Il est inséré, après l'article R. 1424-20, un paragraphe 2 intitulé : « Les chefs de groupement » et comprenant un article R. 1424-20-1 ainsi rédigé : « Art. R. 1424-20-1. - Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3o et au 4o de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le règlement de mise en oeuvre opérationnelle mentionné à l'article L. 1424-4 et par le règlement intérieur prévu à l'article R. 1424-22. « Les chefs de groupement officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. »