Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-795 du 4 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252770
Texte parentJORFTEXT000000427839
Référencearticle 1 du décret n°2006-795 du 4 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
I. - La rubrique 2 « Réserves naturelles » est complétée par une ligne ainsi rédigée :
2. II. - A la rubrique 3.1 « Sites naturels classés », la dernière ligne est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées :
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