Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé : « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre Ier de ce titre devient un chapitre unique intitulé « L'Autorité des marchés financiers ».
Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2003-706 du 1 août 2003
Rattachement
Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers
- Titre Ier : Modernisation des autorités de contrôle
- Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers
IdentifiantLEGIARTI000006712990
Texte parentJORFTEXT000000428977
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