Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° de l'article D. 114-1 est ainsi modifié :
3. a) Les dispositions des h, i et j sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « h) Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants ; » ;
5. b) Les k à p deviennent respectivement les i à n ;
6. 2° Au 14° de l'article D. 114-4-3, les mots : « de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « de la Caisse nationale du régime social des indépendants » et les mots : « de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce » sont supprimés ;
7. 3° Au 1° de l'article D. 161-8, les mots : « Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
8. 4° Au 6° de l'article D. 162-2-1, les mots : « de la caisse d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « de la Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
9. 5° Au premier alinéa de l'article D. 162-19, les mots : « la caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « la caisse de base du régime social des indépendants » ;
10. 6° Au premier alinéa de l'article D. 173-22, les mots : « par la caisse du régime auquel » sont remplacés par les mots : « par la caisse de base du régime social des indépendants à laquelle » et la phrase : « La décision prise par cette caisse s'impose à la caisse de l'autre régime. » est supprimée.