Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Dans la section II du chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), les articles R.235-3 à R.235-10 deviennent les articles R.235-2-1 à R.235-2-8, et les articles R.235-11 à R.235-13 deviennent les articles R.235-2-11 à R. 235-2-13. II. - La sous-section 1 Eclairage de la même section II comprend les articles R.235-2 à R.235-2-3. La sous-section 2 Aération, assainissement comprend les articles R.235-2-4 à R.235-2-8. L'intitulé de la sous-section 3 Insonorisation est supprimé et remplacé par l'intitulé Température des locaux. Cette sous-section 3 comprend les articles R.235-2-9 et R.235-2-10. L'intitulé de la sous-section 4 Installations sanitaires-restauration est supprimé et remplacé par l'intitulé Insonorisation. Cette sous-section 4 comprend l'article R.235-2-11. III. - Il est inséré dans la section II susmentionnée une sous-section 5 intitulée Installations sanitaires-restauration qui comprend les articles R.235-2-12 et R.235-2-13. IV. - Les articles R.235-2-9 et R.235-2-10 sont ainsi rédigés: <<Art. R.235-2-9. - Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation. <<Art. R.235-2-10. - Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d'adapter la température à la destination spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation mentionnées à l'article R.235-2-9.>> V. - Dans l'article R.235-2-12 (ancien R.235-12), les mots: <<de l'article R.232-10-1 pour le local de restauration>> sont remplacés par les mots: <<des articles R.232-10-1 à R.232-10-3 pour les locaux de restauration et de repos>> et les mots <<l'article R.232-12-9>> sont remplacés par les mots <<l'article R.232-13-9>>.