Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - L'article D.212-11 du code du travail est abrogé. Les articles D.212-12, D.212-13, D.212-14, D.212-15, D.212-16, et D.212-17 deviennent respectivement les articles D.212-11, D.212-12, D.212-13, D.212-14, D.212-15 et D.212-16. II. - Au premier alinéa de l'article D.212-14 du code du travail, remplacer les mots <<D.212-13>> par les mots <<D.212-12>>. Aux premier et troisième alinéas du même article, remplacer les mots: <<D.212-14>> par les mots: <<D.212-13>>. III. - A l'article D.212-15 du code du travail, remplacer les mots: <<D.212-14 et D.212-15>> par les mots: <<D.212-13 et D.212-14>>. IV. - Au chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail (troisième partie: Décrets), il est créé une section V <<Contrôle de la durée du travail>> qui comprend les articles D.212-17 à D.212-24.