Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteOrdonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000006716732
Texte parentJORFTEXT000000574489
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code monétaire et financier.

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