Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2001-198 du 1 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006698240
Texte parentJORFTEXT000000588097
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2001-198 du 1 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 2 I. - Au premier alinéa de l'article L. 5211-5-2, les mots : « et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés au 4o de l'article L. 5311-1 » sont supprimés. II. - Le titre II du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique devient le titre III. Les articles L. 5221-1, L. 5221-2, L. 5222-1 et L. 5222-2 du même code deviennent respectivement les articles L. 5231-1, L. 5231-2, L. 5232-1 et L. 5232-2.
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