Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006698271
Texte parentJORFTEXT000000588334
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er Les articles suivants du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique sont renumérotés comme suit : - l'article L. 1333-2 devient l'article L. 1333-11 ; - l'article L. 1333-3 devient l'article L. 1333-12 ; - l'article L. 1333-4 devient l'article L. 1333-19 ; - l'article L. 1333-5 devient l'article L. 1333-20 ; - l'article L. 1333-6 devient l'article L. 1333-13 ; - l'article L. 1333-7 devient l'article L. 1333-14 ; - l'article L. 1333-8 devient l'article L. 1333-18 ; - l'article L. 1333-9 devient l'article L. 1333-15 ; - l'article L. 1333-10 devient l'article L. 1333-16 ; - l'article L. 1333-11 devient l'article L. 1333-17.
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