Décret n°2003-1241 du 23 décembre 2003 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2003 au 11 novembre 2010.

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TexteDécret n°2003-1241 du 23 décembre 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FIXATION DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006289811
Texte parentJORFTEXT000000601361
Référencearticle 1 du décret n°2003-1241 du 23 décembre 2003 (version du 24 décembre 2003)Légifrance →

1. Compte tenu des coûts franco à bord des produits pétroliers importés et des coûts de fret, d'assurance, de raffinage, de passage en dépôt, de transport et de commercialisation, les prix de vente maxima, en euros par hectolitre ou en euros par tonne, des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique sont fixés au 1er septembre 2003 ainsi qu'il est indiqué dans les tableaux suivants :

2. PRIX MAXIMA (en Euros/hl)

3. SUPERCARBURANT

4. SUPERCARBURANT sans plomb

5. PÉTROLE lampant

6. GAZOLE

7. FIOUL domestique

8. Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Guadeloupe

9. 30,560

10. 32,694

11. 29,595

12. 28,547

13. 27,547

14. Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Martinique

15. 30,560

16. 32,694

17. 29,595

18. 28,547

19. 27,547

20. Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Guadeloupe

21. 3,582

22. 3,582

23. 3,506

24. 3,353

25. 3,353

26. Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Martinique

27. 3,582

28. 3,582

29. 3,506

30. 3,353

31. 3,353

32. Prix de vente en gros, toutes taxes comprises, dans le département de la Guadeloupe

33. 98,616

34. 94,616

35. 41,293

36. 67,616

37. 37,616

38. Prix de vente en gros, toutes taxes comprises, dans le département de la Martinique

39. 94,92

40. 92,92

41. 40,835

42. 59,92

43. 36,92

44. Prix de vente au détail, toutes taxes comprises, dans le département de la Guadeloupe

45. 108

46. 104

47. 49

48. 77

49. 47

50. Prix de vente au détail, toutes taxes comprises, dans le département de la Martinique

51. 104

52. 102

53. 49

54. 69

55. 46

56. PRIX MAXIMA (en Euros/t)

57. FIOUL 80 ([*)

58. FIOUL LOURD

59. Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Guadeloupe

60. 192,556

61. 152,741

62. Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Martinique

63. 192,556

64. 152,741

65. Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Guadeloupe

66. 32,944

67. 22,105

68. Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Martinique

69. 32,944

70. 22,105

71. (*]) Le fioul 80 est un fioul lourd dont la viscosité est au maximum de 80 mm2/s à 50 °C.

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