Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 218-49, les mots : « à l'article 8-1 de la convention internationale mentionnée à l'article L. 218-42 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 218-45 », et les mots : « préfet maritime ou son représentant » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat en mer ».
3. 2° A l'article L. 218-50, au premier alinéa, les mots : « du navire, de l'aéronef, de l'engin ou de la plate-forme » sont remplacés par les mots : « du navire, aéronef, plate-forme ou autre ouvrage » et au deuxième alinéa, les mots : « d'un navire, d'un aéronef, d'un engin ou d'une plate-forme » sont remplacés par les mots : « d'un navire, aéronef, plate-forme ou autre ouvrage », et les mots : « l'engin ou la plate-forme » sont remplacés par les mots : « la plate-forme ou autre ouvrage ».
4. 3° A l'article L. 218-51, les mots : « substances, matériaux ou déchets » sont remplacés par les mots : « déchets ou autres matières ».
5. 4° Au premier alinéa de l'article L. 218-55, les mots : « bâtiment, aéronef, engin ou plate-forme » sont remplacés par les mots : « navire, aéronef, plate-forme ou autre ouvrage ».
6. 5° Au II de l'article L. 218-56, les mots : « bâtiment, engin ou plate-forme » sont remplacés par les mots : « navire, plate-forme ou autre ouvrage » et les mots : « d'un engin ou plate-forme » sont remplacés par les mots : « d'une plate-forme ou autre ouvrage ».