Texte publié au Journal officiel
1. Le sous-titre III du titre II du livre IV comporte :
2. 1° L'article 2373 ;
3. 2° Un chapitre Ier intitulé : « Des privilèges immobiliers ». Il comprend trois sections :
4. I. - La section 1 est intitulée : « Des privilèges spéciaux ». Elle comprend l'article 2103 qui devient l'article 2374 ;
5. II. - La section 2 est intitulée : « Des privilèges généraux ». Elle comprend les articles 2104 et 2105 qui deviennent respectivement les articles 2375 et 2376 ;
6. III. - La section 3 est intitulée : « Des cas où les privilèges doivent être inscrits ». Elle comprend les articles 2106 à 2113 qui deviennent respectivement les articles 2377 à 2386 ;
7. 3° Un chapitre II intitulé : « De l'antichrèse ». Il comprend les articles 2387 à 2392 ;
8. 4° Un chapitre III intitulé : « Des hypothèques ». Il comprend cinq sections :
9. I. - La section 1 est intitulée : « Dispositions générales ». Elle comprend les articles 2114 à 2120 qui deviennent respectivement les articles 2393 à 2399 ;
10. II. - La section 2 est intitulée : « Des hypothèques légales ». Elle comporte trois sous-sections :
11. a) La sous-section 1 est intitulée : « Dispositions générales ». Elle comprend les articles 2121 et 2122 qui deviennent respectivement les articles 2400 et 2401 ;
12. b) La sous-section 2 est intitulée : « Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux ». Elle comprend les articles 2136 à 2142 qui deviennent respectivement les articles 2402 à 2408 ;
13. c) La sous-section 3 est intitulée : « Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle ». Elle comprend les articles 2143 à 2145 qui deviennent respectivement les articles 2409 à 2411 ;
14. III. - La section 3 est intitulée : « Des hypothèques judiciaires ». Elle comprend l'article 2123 qui devient l'article 2412 ;
15. IV. - La section 4 est intitulée : « Des hypothèques conventionnelles ». Elle comprend :
16. - les articles 2124 à 2129 qui deviennent respectivement les articles 2413 à 2418 ;
17. - les articles 2419 à 2424 ;
18. V. - La section 5 est intitulée : « Du classement des hypothèques ». Elle comprend l'article 2134 qui devient l'article 2425 ;
19. 5° Un chapitre IV intitulé : « De l'inscription des privilèges et des hypothèques ». Il comporte trois sections :
20. I. - La section 1 est intitulée : « Du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques ». Elle comprend les articles 2146 à 2156 qui deviennent respectivement les articles 2426 à 2439 ;
21. II. - La section 2 est intitulée : « De la radiation et de la réduction des inscriptions ». Elle comprend deux sous-sections :
22. a) La sous-section 1 est intitulée : « Dispositions générales ». Elle comprend les articles 2157 à 2162 qui deviennent respectivement les articles 2440 à 2445 ;
23. b) La sous-section 2 est intitulée : « Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle ». Elle comprend les articles 2163 à 2165 qui deviennent respectivement les articles 2446 à 2448.
24. III. - La section 3 est intitulée : « De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs ». Elle comprend les articles 2196 à 2203-1 qui deviennent respectivement les articles 2449 à 2457 ;
25. 6° Un chapitre V intitulé : « De l'effet des privilèges et des hypothèques ». Il comporte deux sections :
26. I. - La section 1 est intitulée : « Dispositions particulières aux hypothèques conventionnelles ». Elle comprend les articles 2458 à 2460 ;
27. II. - La section 2 est intitulée : « Dispositions générales ». Elle comprend les articles 2166 à 2179 qui deviennent respectivement les articles 2461 à 2474 ;
28. 7° Un chapitre VI intitulé : « De la purge des privilèges et des hypothèques ». Il comporte deux sections :
29. I. - La section 1 est intitulée : « Dispositions particulières aux hypothèques conventionnelles ». Elle comprend l'article 2475 ;
30. II. - La section 2 est intitulée : « Dispositions générales ». Elle comprend les articles 2181 à 2192 qui deviennent respectivement les articles 2476 à 2487.
31. 8° Un chapitre VII intitulé : « De l'extinction des privilèges et des hypothèques ». Il comprend l'article 2180 qui devient l'article 2488.