Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - I. - L’intitulé du titre III du livre VII du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Titre III. - Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés ». II - Au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, l’intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : « Chapitre Ier. - Régimes complémentaires de retraite ou de prévoyance des salariés ». III. - Dans le même chapitre Ier est insérée une section 1 intitulée « Dispositions générales », comportant les articles L. 731-8, L. 731-9, L. 731-10 et L. 731-2-1 qui deviennent respectivement les articles L. 731-1, L. 731-2, L. 731-3 et L. 731-4. IV. - 1° Au premier alinéa de l’article L. 731-2 du code de la sécurité sociale, les mots: « l’article L. 731-8 » sont remplacés par les mots : « l’article L. 731-1 ». 2° A l’article L. 731-3, les mots: « l’article L. 731-9 » sont remplacés par les mots : « l’article L. 731-2 ». 3° Au premier alinéa de l’article L. 731-4, les mots: « l’article L. 731-8 » et « l’article L. 731-1 » sont respectivement remplacés par les mots : « l’article L. 731-1 » et « l’article L. 732-1 ». V. - Dans le même chapitre Ier est insérée une section 2 intitulée « Dispositions relatives aux régimes complémentaires de retraite » comportant les articles L. 731-5, L. 731-6, L. 731-7 et l’article L. 732-1 qui devient l’article L. 731-8. VI. - 1° Au premier alinéa de l’article L. 731-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « l’article L. 731-1 » sont remplacés par les mots : « l’article L. 732-1 ». 2° Au deuxième alinéa du même article et à l’article L. 731-6, les mots : « l’article L. 731-9 » sont remplacés par les mots : « l’article L. 731-3 ».