Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1992.

TexteDécret n°92-1290 du 11 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006604848
Texte parentJORFTEXT000000726025
Référencearticle 1 du décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 (version du 12 décembre 1992)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural intitulé "L'aménagement et l'équipement de l'espace rural".

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006604848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.