Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au II-3 de l'article R. 712-2 du code de la santé publique, les mots : « appareil d'hémodialyse » sont remplacés par les mots : « appareils de dialyse, à l'exception de ceux utilisés pour la dialyse péritonéale ».
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