Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 615-2 du code de la sécurité sociale devient l'article R. 171-6 du même code et est ainsi modifié : au premier alinéa, les mots : « Si elle a exercé l'option prévue à l'article R. 171-5, » sont ajoutés avant les mots : « Est réputée exercer ».
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