Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-420 du 4 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240753
Texte parentJORFTEXT000000786158
Référencearticle 1 du décret n°2005-420 du 4 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) devient le chapitre IX et l'article R. 1418-1 devient l'article R. 1419-1.

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