Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : I. - L'intitulé de la section 1, qui comprend les articles R. 3221-1 à R. 3221-6, est ainsi rédigé :
2. « Section 1
3. « Définition et organisation technique des secteurs »
4. II. - L'article R. 3221-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 3221-2. - Chaque établissement assurant le service public hospitalier ainsi que chaque personne morale de droit public ou privé ayant passé avec le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation une convention prévue à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans le ou les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés. » III. - Les articles R. 3221-4, R. 3221-5, R. 3221-6 et R. 3221-7 deviennent respectivement les articles R. 3221-3, R. 3221-4, R. 3221-5 et R. 3221-6. IV. - Au premier alinéa de l'article R. 3221-3, les mots : « et les soins » sont remplacés par les mots : « les soins, la réadaptation et la réinsertion sociale ». V. - Au troisième alinéa de l'article R. 3221-5, la référence à l'article R. 3221-5 est remplacée par la référence à l'article R. 3221-4.