Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par un titre III intitulé « Menaces sanitaires graves ».
2. II. - Le chapitre préliminaire du titre Ier du même livre devient le chapitre Ier intitulé « Mesures d'urgences » du titre III et les articles R. 3110-1 à R. 3110-10 deviennent les articles R. 3131-1 à R. 3131-10.
3. Ce chapitre est ainsi modifié :
4. 1° Dans l'article R. 3131-1, la référence : « L. 3110-4 » est remplacée par la référence : « L. 3131-4 » ;
5. 2° Dans l'article R. 3131-2, la référence : « R. 3110-1 » est remplacée par la référence : « R. 3131-1 » ;
6. 3° Dans le premier alinéa de l'article R. 3131-3, la référence : « R. 3110-2 » est remplacée par la référence : « R. 3131-2 » ;
7. 4° Dans le deuxième alinéa du même article, la référence : « L. 3110-4 » est remplacée par la référence : « L. 3131-4 » ;
8. 5° Dans l'article R. 3131-4, la référence : « L. 3110-7 » est remplacée par la référence : « L. 3131-7 » ;
9. 6° Dans l'article R. 3131-6, la référence : « L. 3110-8 » est remplacée par la référence : « L. 3131-8 » ;
10. 7° Dans l'article R. 3131-8 et au premier alinéa de l'article R. 3131-9, la référence : « L. 3110-9 » est remplacée par la référence : « L. 3131-9 ».