Référencearticle 1 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 (version du 28 juin 2005)Légifrance →
1. La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Elle doit prendre en compte son environnement familial.
2. Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter ces principes.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.