Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie VI du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 6123-33 est ainsi rédigé :
3. « Les soins de réanimation sont destinés à des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter plusieurs défaillances viscérales aiguës mettant directement en jeu le pronostic vital et impliquant le recours à des méthodes de suppléance.
4. « L'activité de soins de réanimation mentionnée au 15° de l'article R. 6122-25 s'exerce selon les trois modalités suivantes :
5. « 1° Réanimation adulte ;
6. « 2° Réanimation pédiatrique ;
7. « 3° Réanimation pédiatrique spécialisée. »
8. 2° Les articles R. 6123-34 à R. 6123-36 deviennent les articles R. 6123-35 à R. 6123-37.
9. L'article R. 6123-38 devient l'article R. 6123-34.
10. L'article R. 6123-37 devient l'article R. 6123-38.
11. 3° Il est inséré une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1. Dispositions communes » comprenant les articles R. 6123-33 et R. 6123-34.