Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre III. - L'aménagement foncier agricole et forestier ».
2. II. - Dans l'ensemble de ce chapitre, sont substitués :
3. 1° Aux mots : « remembrement », « remembrement rural », « remembrement collectif », « remembrement-aménagement », les mots : « aménagement foncier agricole et forestier » ;
4. 2° Aux mots : « remembrements », « remembrements ruraux », « remembrements collectifs », « remembrements-aménagements », les mots : « aménagements fonciers agricoles et forestiers » ;
5. 3° Aux mots : « le remembrement », « le remembrement rural », « le remembrement collectif », « le remembrement-aménagement », les mots : « l'aménagement foncier agricole et forestier » ;
6. 4° Aux mots : « du remembrement », « du remembrement rural », « du remembrement collectif », « du remembrement-aménagement », les mots : « de l'aménagement foncier agricole et forestier » ;
7. 5° Aux mots : « au remembrement », « au remembrement rural », « au remembrement collectif », « au remembrement-aménagement », les mots : « à l'aménagement foncier agricole et forestier » ;
8. 6° Aux mots : « de remembrement », « de remembrement rural », « de remembrement collectif », « de remembrement-aménagement », les mots : « d'aménagement foncier agricole et forestier ».