Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) devient le chapitre VII du même titre.
2. Les articles R. 1336-1 à R. 1336-10 deviennent les articles R. 1337-1 à R. 1337-10 et sont ainsi modifiés :
3. 1° A l'article R. 1337-4, les mots : « aux articles R. 1336-2 et R. 1336-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 1337-2 et R. 1337-3 ».
4. 2° A l'article R. 1337-5, la référence à l'article R. 1336-3 est remplacée par la référence à l'article R. 1337-3.
5. 3° A l'article R. 1337-6, les mots : « des articles R. 1336-7 à R. 1336-10 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 1337-7 à R. 1337-10 ».
6. 4° A l'article R. 1337-8, les mots : « de l'article R. 1336-7 » et « de l'article R. 1336-9 » sont respectivement remplacés par les mots : « de l'article R. 1337-7 » et « de l'article R. 1337-9 ».