Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-839 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243146
Texte parentJORFTEXT000000814955
Référencearticle 1 du décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres de la sixième partie du code de la santé publique.

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