Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
IdentifiantLEGIARTI000006759141
Texte parentJORFTEXT000000815414
Référencearticle 1 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2004, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)

4. RECETTES

5. DÉPENSES

6. SOLDE

7. Maladie

8. 133,4

9. 145,0

10. - 11,7

11. Vieillesse

12. 147,9

13. 147,3

14. 0,6

15. Famille

16. 48,7

17. 49,0

18. - 0,3

19. Accidents du travail et maladies professionnelles

20. 10,1

21. 10,2

22. - 0,1

23. Toutes branches (hors transferts entre branches)

24. 335,3

25. 346,8

26. - 11,5

27. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :

28. (En milliards d'euros) RECETTES

29. DÉPENSES

30. SOLDE

31. Maladie

32. 113,4

33. 125,0

34. - 11,6

35. Vieillesse

36. 75,2

37. 74,9

38. 0,3

39. Famille

40. 48,2

41. 48,6

42. - 0,4

43. Accidents du travail et maladies professionnelles

44. 8,8

45. 9,0

46. - 0,2

47. Toutes branches (hors transferts entre branches)

48. 240,9

49. 252,8

50. - 11,9

51. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

52. (En milliards d'euros)

53. RECETTES

54. DÉPENSES

55. SOLDE

56. Fonds de solidarité vieillesse

57. 13,4

58. 14,0

59. - 0,6

60. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

61. 0,1

62. 0,1

63. 0,0

64. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 130,1 milliards d'euros ;

65. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,2 milliards d'euros ;

66. 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 3,3 milliards d'euros.

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