Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2006 au 24 avril 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-260 du 6 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249745
Texte parentJORFTEXT000000818940
Référencearticle 6 du décret n°2006-260 du 6 mars 2006 (version du 7 mars 2006)Légifrance →

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2. Le directeur général du Centre d'analyse stratégique se substitue au commissaire au Plan dans tous les textes réglementaires.

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