Arrêté du 16 janvier 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018046546
Texte parentJORFTEXT000018038957
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est abrogé et les articles 4 à 10deviennent respectivement les articles 3 à 9.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 1992 : art. 4, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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