Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-339 du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018650913
Texte parentJORFTEXT000018649857
Référencearticle 13 du décret n°2008-339 du 14 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 20-1 devient l'article 19-1 inséré dans la section I du chapitre II du titre III.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; : art. 20-1, art. 19-1

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