Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 3, 4 et 5 du même décret deviennent respectivement les articles 7, 8 et 9.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 : art. 3, art. 7, art. 4, art. 8, art. 5, art. 9
Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1469 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020061744
Texte parentJORFTEXT000020016607
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.