Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021667919
Texte parentJORFTEXT000021534246
Référencearticle 18 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé devient l'article 14 de l'arrêté du 11 août 1980 modifié.
2. L'article 28 de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé devient l'article 15 de l'arrêté du 11 août 1980 modifié.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 1980 : art. 27, art. 14, art. 28, art. 15
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