Arrêté du 15 octobre 2010 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919840
Texte parentJORFTEXT000022919470
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 du même arrêtéest supprimé. Les articles 14 à 16 deviennent les articles 13 à 15.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 mars 2009 : art. 14, art. 13, art. 15, art. 16

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