Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-88
du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023460254
Texte parentJORFTEXT000023459903
Référencearticle 1 du décret n°2011-88
du 21 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les articles 4 à 7 du décret du 14 décembre 2009 susvisé deviennent les articles 5 à 8.
II. ― Après l'article 3 du même décret, il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4.-L'article 5 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie.
« Le pourcentage mentionné au premier alinéa de cet article et la durée du versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après :
2. DURÉE
3. 2010
4. 2011
5. 2012
6. 2013
7. 2014
8. Office des postes et télécommunications.
9. 5 ans
10. 0,15 %
11. 0,15 %
12. 0,15 %
13. 0,1 %
14. 0,05 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
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