Arrêté du 24 janvier 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023796514
Texte parentJORFTEXT000023791676
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, l'article 9 devient l'article 16.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 9, art. 16

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