Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteOrdonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023978701
Texte parentJORFTEXT000023974937
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'énergie.

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