Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024440948
Texte parentJORFTEXT000024440057
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, l'article 16 devient l'article 28.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 16, art. 28 Divisions : SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
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