1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
3. Art. 88, Art. 93, Art. 89, Art. 94, Art. 90, Art. 95, Art. 92, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 96, Art. 101, Art. 102
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
6. Sct. Chapitre VII : Fonds de limitation
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
9. Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
12. Sct. Chapitre IX : Publicité de la propriété et de l'état des navires, Art. 99, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
15. Art. 98, Art. 103, Art. 99, Art. 104, Art. 100, Art. 105, Art. 101, Art. 106, Art. 102, Art. 107
16. A créé les dispositions suivantes :
17. -Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
18. Sct. Chapitre VIII : Obligations d'assurance générales
19. III.-Les dispositions du décret du 27 octobre 1967 susvisé peuvent être modifiées par décret, à l'exception de ses articles 89 à 92.