Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article R. 4131-2 du code de la santé publique, les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle exerce le médecin que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint, après avis favorable du conseil départemental de l'ordre, » sont remplacés par les mots : « le conseil départemental de l'ordre des médecins du département dans lequel exerce le médecin que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint, qui en informe les services de l'Etat, ».
2. II. ― L'article R. 4141-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
3. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du département dans lequel exerce le chirurgien-dentiste que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint, qui en informe les services de l'Etat. » ;
5. 2° Au dernier alinéa, le mot : « préfectorale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :