Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteOrdonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025243556
Texte parentJORFTEXT000025213462
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code forestier.

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