Texte publié au Journal officiel
1. La division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : Un nouvel article 120.5, intitulé « Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires », est créé comme suit après l'article 120.4 : « Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :
2. INTITULÉ DU CERTIFICAT
3. TEXTES DE RÉFÉRENCE
4. NAVIRES CONCERNÉS
5. Certificat international de jaugeage des navires
6. Convention de 1969 sur le jaugeage des navires TM5/ Circ. 5 Résolution MSC 234 (82) Res A 388 (10) Res A 493 (XII) Res A 747 (18) Res A 758 (18)
7. Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale
8. Les articles suivants sont renumérotés en conséquence. Un nouvel article 120.15, intitulé « Certificat national de jaugeage », est créé comme suit après l'article 120.14 : « Tout navire, s'il n'est pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge, est muni d'un certificat national de jaugeage :
9. INTITULÉ DU CERTIFICAT
10. TEXTES DE RÉFÉRENCE
11. NAVIRES CONCERNÉS
12. Certificat national de jaugeage des navires
13. Division 210
14. Tout navire (hors plaisance) d'une longueur égale ou supérieure à 15 m Tout navire de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur égale ou supérieure à 24 m Tout navire de plaisance à utilisation commerciale d'une longueur égale ou supérieure à 15 m
15. Les articles suivants sont renumérotés en conséquence.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.15, art. 120.17, art. 120.14, art. 120.16, art. 120.13, art. 120.12, art. 120.11, art. 120.10, art. 120.9, art. 120.8, art. 120.7, art. 120.6, art. 120.5