RattachementSection 2 : Modifications apportées aux autres livres
Chapitre Ier : Modifications apportées au code monétaire et financier
Section 2 : Modifications apportées aux autres livres
IdentifiantLEGIARTI000027772167
Texte parentJORFTEXT000027769564
Référencearticle 17 du décret n°2013-687
du 25 juillet 2013 (version du 31 juillet 2013)Légifrance →
1. I.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code monétaire et financier
3. Art. R621-37-1, Art. R621-37-2
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code monétaire et financier
6. Art. R621-37-2, Art. R621-37-3
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code monétaire et financier
9. Art. R621-37-3, Art. R621-37-4
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code monétaire et financier
12. Art. R621-37-4, Art. R621-37-5
13. II.-L'article R. 621-37-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs conserve sa numérotation.
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