LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.
TexteLOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
- TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
- Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
IdentifiantLEGIARTI000028494646
Texte parentJORFTEXT000028493476
Référencearticle 41 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →
1. I à V.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Sct. Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés., Art. L161-17-1, Art. L161-17-1-2
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L161-1-6, Art. L161-17-1-1, Art. L161-1-7, Art. L161-17-1-2
7. VI.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014.
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