1. I. à Xi.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Code du travail
3. Art. L2323-26-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de l'éducation
6. Art. L916-1,
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code du travail
9. Art. L2313-7-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code du travail
12. Art. L2332-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de commerce
15. Art. L23-10-7
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code de l'éducation
18. Art. L917-1
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code du travail
21. Art. L2323-26,
22. Art. L2323-27
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. -Code du travail
25. Art. L2323-24,
26. A modifié les dispositions suivantes :
27. -Code du travail
28. Art. L2323-22
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. -Code du travail
31. Art. L2323-77,
32. A modifié les dispositions suivantes :
33. -Code du travail
34. Art. L2323-70,
35. A modifié les dispositions suivantes :
36. -Code du travail
37. Art. L2323-7-2,
38. A modifié les dispositions suivantes :
39. -Code du travail
40. Art. L2323-71,
41. A modifié les dispositions suivantes :
42. -Code du travail
43. Art. L2323-68,
44. A modifié les dispositions suivantes :
45. -Code du travail
46. Art. L2323-1, Art. L2323-2, Art. L2323-3,, Art. L2323-9, Sct. Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise,
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. -Code du travail
49. Sct. Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise,, Sct. Sous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes,, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés,, Art. L2323-22, Art. L2323-23, Art. L2323-24, Art. L2323-27, Sct. Sous-section 5 : Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise
50. A modifié les dispositions suivantes :
51. -Code du travail
52. Sct. Paragraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise, Sct. Sous-paragraphe 1 : Organisation de l'entreprise, Sct. Sous-paragraphe 2 : Introduction de nouvelles technologies, Sct. Sous-paragraphe 3 : Restructuration et compression des effectifs, Sct. Sous-paragraphe 4 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, Sct. Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de travail, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36, Art. L2323-38, Art. L2323-39, Art. L2323-40, Art. L2323-41, Art. L2323-42, Art. L2323-44, Art. L2323-45, Art. L2323-46, Sct. Sous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques, Sct. Paragraphe 1 : Droit d'alerte économique, Sct. Paragraphe 2 : Aides publiques, Sct. Paragraphe 3 : Droit d'alerte sociale, Sct. Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise, Art. L2323-51, Art. L2323-54, Art. L2323-55, Art. L2323-58, Art. L2323-60, Art. L2323-61
53. A modifié les dispositions suivantes :
54. -Code du travail
55. Art. L2323-53, Art. L2323-58
56. A modifié les dispositions suivantes :
57. -Code du travail
58. Art. L2323-12, Art. L2323-55
59. A modifié les dispositions suivantes :
60. -Code du travail
61. Art. L2323-82, Art. L2323-54
62. A modifié les dispositions suivantes :
63. -Code du travail
64. Art. L2323-79, Art. L2323-51
65. A modifié les dispositions suivantes :
66. -Code du travail
67. Art. L2323-78, Art. L2323-50
68. A modifié les dispositions suivantes :
69. -Code du travail
70. Art. L2323-44, Art. L2323-48, Art. L2323-45
71. A modifié les dispositions suivantes :
72. -Code du travail
73. Art. L2323-32, Art. L2323-47
74. A modifié les dispositions suivantes :
75. -Code du travail Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-44
76. A modifié les dispositions suivantes :
77. -Code du travail
78. Art. L2323-25, Art. L2323-42
79. A modifié les dispositions suivantes :
80. -Code du travail
81. Art. L2323-23, Art. L2323-39
82. A modifié les dispositions suivantes :
83. -Code du travail Art. L2323-22, Art. L2323-37
84. A modifié les dispositions suivantes :
85. -Code du travail
86. Art. L2323-20, Art. L2323-34
87. A modifié les dispositions suivantes :
88. -Code du travail
89. Art. L2323-16, Art. L2323-32
90. A modifié les dispositions suivantes :
91. -Code du travail
92. Art. L2323-14, Art. L2323-30
93. A modifié les dispositions suivantes :
94. -Code du travail
95. Art. L2323-7, Art. L2323-28
96. A modifié les dispositions suivantes :
97. -Code du travail
98. Art. L2323-72,
99. A modifié les dispositions suivantes :
100. -Code du travail
101. Art. L2323-69, Art. L2323-21
102. A modifié les dispositions suivantes :
103. -Code du travail
104. Art. L1143-1, Art. L1233-30, Art. L1233-33, Art. L1233-58, Art. L4614-12-1, Art. L1233-57-3, Art. L2313-7-1, Art. L2313-14, Art. L2323-4, Art. L2325-26, Art. L2325-37, Art. L2325-38, Art. L2328-2, Art. L2332-1, Art. L2332-2, Art. L3341-6, Art. L4612-9, Art. L4612-10, Art. L5121-20, Art. L6122-1
105. A modifié les dispositions suivantes :
106. -Code de commerce
107. Art. L141-31, Art. L236-27, Art. L23-10-7, Art. L23-10-11, Art. L225-37-1, Art. L225-82-1, Art. L226-9-1
108. A modifié les dispositions suivantes :
109. -Code du travail
110. Art. L2323-17, Art. L2323-59
111. A modifié les dispositions suivantes :
112. -Code du travail Art. L2323-26-2, Art. L2323-56
113. A modifié les dispositions suivantes :
114. -Code du travail Art. L2323-26-3, Art. L2323-57
115. A modifié les dispositions suivantes :
116. -Code du travail
117. Art. L2323-81, Art. L2323-53
118. A modifié les dispositions suivantes :
119. -Code du travail
120. Art. L2323-21-1, Art. L2323-36
121. A modifié les dispositions suivantes :
122. -Code du travail
123. Art. L2323-21, Art. L2323-35
124. A modifié les dispositions suivantes :
125. -Code du travail
126. Art. L2323-19, Art. L2323-33
127. A modifié les dispositions suivantes :
128. -Code du travail
129. Art. L2323-15, Art. L2323-31
130. A modifié les dispositions suivantes :
131. -Code du travail
132. Art. L2323-13, Art. L2323-29
133. A modifié les dispositions suivantes :
134. -Code du travail
135. Art. L2323-80, Art. L2323-52
136. A abrogé les dispositions suivantes :
137. -Code du travail
138. Art. L3312-7
139. A modifié les dispositions suivantes :
140. -Code monétaire et financier
141. Art. L142-9, Art. L214-165
142. A modifié les dispositions suivantes :
143. -Code du travail
144. Art. L2323-75,
145. A modifié les dispositions suivantes :
146. -Code du travail
147. Art. L2323-74,
148. A modifié les dispositions suivantes :
149. -Code du travail Art. L2323-7-3, Art. L2323-9
150. A modifié les dispositions suivantes :
151. -Code de la sécurité intérieure
152. Art. L254-1
153. A modifié les dispositions suivantes :
154. -Code du travail
155. Art. L2323-6, Art. L2323-7, Art. L2323-7-1, Art. L2323-7-2, Art. L2323-7-3, Art. L2323-8, Art. L2323-9, Art. L2323-10, Art. L2323-11, Art. L2323-12, Art. L2323-13, Art. L2323-14, Sct. Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise., Sct. Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers., Sct. Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies., Art. L2323-15, Art. L2323-16, Sct. Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs., Art. L2323-17, Sct. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial, Art. L2323-18, Sct. Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale., Art. L2323-19, Art. L2323-20, Art. L2323-21, Art. L2323-21-1, Art. L2323-22, Art. L2323-22-1, Art. L2323-23, Art. L2323-23-1, Art. L2323-24, Art. L2323-25, Art. L2323-26, Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-26-1 B, Sct. Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise., Sct. Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition., Art. L2323-26-2, Art. L2323-26-3, Art. L2323-27,
156. Art. L2323-28, Art. L2323-29, Art. L2323-30, Art. L2323-31, Art. L2323-32, Art. L2323-33, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36, Art. L2323-37, Art. L2323-38, Art. L2323-39, Art. L2323-40, Art. L2323-41, Art. L2323-42, Art. L2323-43, Art. L2323-44, Art. L2323-45, Sct. Paragraphe 3 : Apprentissage., Art. L2323-46, Art. L2323-47, Art. L2323-48, Art. L2323-49, Art. L2323-50, Art. L2323-51, Art. L2323-52, Art. L2323-53, Art. L2323-54, Art. L2323-55, Art. L2323-56, Art. L2323-57, Sct. Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle., Sct. Sous-paragraphe 2 : Information annuelle., Art. L2323-58, Art. L2323-59, Art. L2323-60, Sct. Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle., Sct. Sous-paragraphe 2 : Information annuelle., Art. L2323-61, Sct. Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord., Sct. Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés, Art. L2323-62, Art. L2323-63, Art. L2323-64, Art. L2323-65, Art. L2323-66, Art. L2323-67, Sct. Sous-section 9 : Bilan social., Sct. Sous-section 10 : Droit d'alerte économique.
157. A modifié les dispositions suivantes :
158. -Code de l'énergie
159. Art. L111-84, Art. L111-88
160. A abrogé les dispositions suivantes :
161. -Code du travail
162. Art. L2323-73, Art. L2323-76
163. A modifié les dispositions suivantes :
164. -Code du travail
165. Art. L2325-35, Art. L2325-38
166. A modifié les dispositions suivantes :
167. -Code de commerce
168. Art. L141-28
169. XX.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.