DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031078691
Texte parentJORFTEXT000031052712
Référencearticle 9 du décret n°2015-1000 du 17 août 2015 (version du 20 août 2015)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Code de l'environnement

3. Art. R226-16, R226-15

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031078691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.