Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteOrdonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031365580
Texte parentJORFTEXT000031360943
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des relations entre le public et l'administration dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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