LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

Rattachement

Chapitre III : Territoires, habitat et transports

Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre III : Territoires, habitat et transports

IdentifiantLEGIARTI000031706342

Texte parentJORFTEXT000031700731

Référencearticle 19 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 122-1-2 du code de l'urbanisme, après le mot : « démographiques », sont insérés les mots : « , notamment au regard du vieillissement de la population, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L122-1-2, art. L141-3

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