Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

TexteOrdonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031707670

Texte parentJORFTEXT000031702175

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 (version du 30 décembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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